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Document juridique

Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 3 septembre 2026.

Remarque : Ceci est une traduction de courtoisie. La version portugaise fait foi juridiquement ; en cas de conflit, elle prévaut.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès à Naito et son utilisation (« Naito », « nous », « notre ») par toute personne physique ou morale créant un compte (« Client », « vous »). En créant un compte, en souscrivant à un forfait, ou en utilisant l’API/le webhook de Naito de quelque manière que ce soit, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas Naito.

Naito surveille les titres d’actualité issus de sources publiques et génère, pour chaque Client, un article original (avec une voix éditoriale configurable, une image illustrative et des données structurées prêtes à la publication), livré via API, webhook, ou intégration directe avec WordPress/Ghost.

Naito n’est pas un service de vérification des faits, et le contenu généré par intelligence artificielle peut contenir des inexactitudes, même lorsqu’il est basé sur une source réelle. Nous fournissons des outils d’atténuation (citation traçable de chaque affirmation jusqu’à la source originale, synthèse de plusieurs sources indépendantes, et une file de relecture éditoriale configurable), mais la décision finale de publier vous appartient toujours.

Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription, garder votre mot de passe en sécurité, et nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte dès que vous en avez connaissance. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte, y compris l’utilisation effectuée via votre clé API. Nous recommandons d’activer l’authentification à deux facteurs (Paramètres → Sécurité).

Un compte d’organisation avec plusieurs marques partage son quota et sa facturation entre elles. Le propriétaire de l’organisation est solidairement responsable de l’utilisation de toutes les marques associées.

Nous proposons une période d’essai gratuite (actuellement 7 jours) sans carte bancaire requise. Après la période d’essai, ou lors de la souscription à un forfait payant, la facturation est traitée par un prestataire de paiement tiers : Naito ne stocke pas vos données de carte complètes.

L’utilisation au-delà du quota quotidien inclus dans votre forfait est facturée en dépassement, par article, et déclarée mensuellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation (Paramètres → Facturation) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; nous n’effectuons pas de remboursement au prorata de la période en cours, sauf lorsque la loi applicable l’exige (par exemple, un droit de rétractation dans les 7 jours suivant le premier abonnement, le cas échéant selon le droit de la consommation applicable). Toute modification de prix d’un forfait existant est communiquée au moins 30 jours à l’avance.

Vous, le Client, êtes le rédacteur responsable de tout contenu publié via votre compte, qu’il ait ou non fait l’objet d’une relecture humaine avant publication. Naito est un fournisseur de technologie de génération de contenu ; c’est vous qui décidez de publier, sous votre propre marque, pour votre propre lectorat.

Nous recommandons vivement de maintenir la relecture éditoriale active (Paramètres → Relecture éditoriale) avant de publier tout article, en particulier si votre audience inclut des lecteurs dans l’Union européenne. Depuis le 2 août 2026, l’AI Act européen (règlement (UE) 2024/1689, article 50) exige que tout texte généré par IA sur un sujet d’intérêt public soit signalé comme tel au lecteur, sauf s’il a fait l’objet d’une relecture humaine authentique avec une personne responsable éditorialement assumant la paternité du texte. Il vous incombe d’évaluer et de respecter les lois de transparence sur le contenu d’IA applicables à votre marché : Naito fournit les outils (file de relecture, piste d’audit, données structurées de paternité), mais cela ne remplace pas un conseil juridique propre à votre activité.

Naito, ainsi que sa technologie, sa marque, son design et son pipeline de génération, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci au-delà de ce qui est nécessaire pour utiliser le service.

L’article, l’image et les données structurées livrés sur votre compte vous appartiennent : vous pouvez les publier, les modifier et les distribuer librement, sous votre propre marque, sans restriction supplémentaire de notre part. Cela ne s’étend pas aux données agrégées/anonymisées que nous utilisons pour améliorer le service (par exemple, des références comparatives de catégorie entre clients). Ces données ne vous identifient jamais et n’exposent jamais votre contenu à un autre client.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Naito pour :

  • générer ou publier un contenu que vous savez être faux dans l’intention de tromper le lecteur ;
  • porter atteinte au droit d’auteur, à la marque, ou au droit à l’image d’un tiers ;
  • générer un contenu discriminatoire, diffamatoire, ou qui viole la loi applicable sur votre marché ;
  • tenter d’accéder, de tester ou de contourner la sécurité ou les limites techniques du service ;
  • procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de Naito ;
  • revendre l’accès à l’API de Naito sans autorisation écrite.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation, avec préavis lorsque cela est possible, sauf en cas de risque immédiat pour la plateforme ou un tiers, auquel cas la suspension peut être immédiate.

Naito utilise des sources d’actualité tierces et des fournisseurs d’intelligence artificielle pour générer le texte et l’image, et peut s’intégrer à des services que vous connectez de votre propre initiative (Google Analytics, WordPress, Ghost). Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude ou des politiques de ces tiers : une interruption de leur part peut affecter la génération de contenu, sans que cela constitue une violation des présentes Conditions par Naito.

Nous nous efforçons de maintenir Naito disponible de manière constante, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre temporairement, ou interrompre toute fonctionnalité, avec un préavis raisonnable lorsque le changement est important.

Naito est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie que le contenu généré soit exempt d’erreur, que le fonctionnement soit ininterrompu, ou quant à un résultat spécifique en matière de SEO/trafic.

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, sauf en cas de dol ou de faute lourde avérée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner, ou de la perte de données découlant de l’utilisation du service.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation d’un tiers découlant du contenu que vous avez choisi de publier (y compris lorsqu’il a été généré avec la relecture éditoriale désactivée), d’une utilisation abusive de votre compte, ou d’une violation des présentes Conditions.

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez Naito. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, de défaut de paiement, ou de risque pour la plateforme ; les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, indemnisation, limitation de responsabilité) restent en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les changements substantiels sont communiqués par e-mail ou avis dans le tableau de bord au moins 15 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur d’un changement vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit brésilien. Le for de la comarca de Belo Horizonte/MG, Brésil, est élu pour trancher tout litige, avec renonciation à tout autre for, aussi privilégié soit-il.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Notre éventuelle tolérance envers une violation ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’exiger en toute autre occasion. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’accord intégral entre vous et Naito concernant le service.

Question sur les présentes Conditions : privacy@naito.news.